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Le jeudi 10 février 2016, lors d'un point de presse, à propos des délais pour organiser les élections, le nouveau Président de la CENI-RD Congo, Commission electorale nationale indépendante, a tenu des propos qui vont dans le sens de la violation de la constitution.
Comme sorti d'un long sommeil, monsieur Corneille Nangaa, a expliqué comment, il lui faut entre 13 et 16 mois pour organiser les élections !
Pourtant, son job est tout autre : organiser les élections en respectant les délais constitutionnels, et non chercher des arguments pour expliquer comment il ne peut pas respecter les délais.
Pour cela, un article de la constitution montre exactement les obligations de la CENI. C'est l'article 76, qui invoque l'organisation des élections en cas de vacance à la Présidence de la république ou en cas de décès du Président.
Voici ce que dit l'article 76 :
« En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour constitutionnelle, l’élection du nouveau Président de la République a lieu, sur convocation de la Commission électorale nationale indépendante, soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, après l’ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. En cas de force majeure, ce délai peut être prolongé à cent vingt jours au plus, par la Cour constitutionnelle saisie par la Commission électorale nationale indépendante.»
Ainsi, les délais constitutionnels pour organiser la présidentielle existent : c'est quatre-vingt-dix jours. Et en cas de forces majeures, ce délai est prolongé de cent vingt jours maximum.
Qu'en est-il pour la situation actuelle en RD Congo ?
En étant le plus pessimiste, 120 jours avant le 28 novembre 2016, c'est le 28 juillet. Quatre-vingt-dix jours avant le 28 juillet, c'est le 28 avril 2016.
Cela, ce sont les délais constitutionnels.
Or, la RD Congo n'est pas dans cette situation extrême. Le Président n'est même pas mort, il est bien vivant.
Monsieur Nangaa a posé des faux problèmes. Comment avoir l'argent ? Comment trouver l'appui logistique en avion ? Comment augmenter le nombre du personnel pour que le boulot se fasse vite ? Ça c'est le job de monsieur Corneille Nangaa et son équipe. Ils sont suffisamment bien payés pour cela, et par le contribuable. S'ils sont incapables de respecter ces délais, qu'ils démissionnent. Il y a suffisamment de gens intelligents en RD Congo pour les remplacer tous.
Pour le cas d'espèce, en vertu de l'article 69 de la constitution, le Président de la République est en devoir de dénoncer très rapidement ces propos et de rappeler à l'ordre le successeur de l'abbé Malu Malu.
Pour cela, voici ce que dit cet article de la constitution :
« Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’État… »
Ne pas dénoncer cette dérive, exposerait le Président de la République à être accusé de haute trahison.
Bruxelles, le 11 février 2016
Cheik FITA
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