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Le 27 octobre 2006, par l’Instruction 13413, le Président a déclaré une situation d’urgence nationale concernant la situation en République démocratique du Congo ou en relation avec celle-ci, conformément à la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (50 USC 1701-1706), ordonné des mesures connexes bloquant les biens de certaines personnes contribuant au conflit dans ce pays. Le Président a pris cette mesure pour faire face à la menace inhabituelle et extraordinaire sur la politique étrangère des États-Unis constituée par la situation en République démocratique du Congo ou en relation avec celle-ci, qui a été marquée par des violences et des atrocités généralisées et continue de menacer stabilité régionale. Le président a pris des mesures supplémentaires pour remédier à cette situation d'urgence nationale dans le décret 13671 du 8 juillet 2014.
La situation en République démocratique du Congo ou en relation avec celle-ci continue de représenter une menace inhabituelle et extraordinaire pour la politique étrangère des États-Unis. Pour cette raison, l'urgence nationale déclarée dans l'Instruction 13413 du 27 octobre 2006, telle que modifiée par l'Instruction 13671 du 8 juillet 2014, et les mesures adoptées pour faire face à cette situation d'urgence doivent rester en vigueur au-delà du 27 octobre 2018. Par conséquent, conformément à l’article 202 d) de la loi sur les urgences nationales (50 USC 1622 (d)), je poursuis pendant un an l’urgence nationale en ce qui concerne la situation en République démocratique du Congo ou à l’égard de celle-ci déclarée. dans le décret 13413, tel que modifié par le décret 13671.
Cet avis sera publié au Federal Register et transmis au Congrès.
DONALD J. TRUMP
LA MAISON BLANCHE,
le 25 octobre 2018.
