Dans la législature congolaise, « la nationalité est une et exclusive ». Pourquoi cette particularité se maintient-elle toujours même en cette période de mondialisation ? Cela présente-t-il oui ou non des avantages pour le Congolais ?

Pour répondre à cela, le web-journal bruxellois « Info en Ligne des Congolais de Belgique » a organisé le samedi 24 mai au Press Club Brussels Europe une conférence sur le thème : « Pour ou contre la double nationalité en RD Congo ? » Cette conférence était animée par deux éminents juristes congolais et professeurs à l'Université de Kinshasa notamment : Samutondi Ikomba orateur principal qui s'est appuyé dans sa communication sur son dernier livre intitulé : « Le droit du sol souple ». Professeur Bakandeja modérait l'événement.

Grégoire Bakandeja, qui assurait la modération est Professeur des Universités ( RDC, Congo, France et Belgique), Doyen Honoraire (Faculté de droit- Université de Kinshasa), Ancien ministre, Député honoraire.

Le problème de la nationalité pourrit la vie politique congolaise depuis plusieurs décennies. De cette conférence, on peut retenir trois choses :

• Les textes régissant la nationalité, et leurs dates importantes,

• Les responsabilités

• Et enfin la piste de solution pour mettre à la crise latente liée aux questions de nationalité.

D'entrée de jeu et pour éviter toute confusion par la suite, l'orateur du jour a circonscrit un certain nombre de concepts : la Nation, la nationalité...

Les textes régissant la nationalité

Nationalité sous-entendant des textes légaux. Professeur Samutondi a retracé l'historique des textes légaux régissant la nationalité en RD Congo.

L'ancêtre de tous est le décret du Roi Léopold II en 1892.

Suivront :

• La charte coloniale en 1908 et qui restera en vigueur jusqu'en 1960, à l'aube de l'indépendance de la RD Congo. On pouvait y lire : « «  Pour être Congolais, il fallait être né d'un père Congolais et sur le sol congolais. » En d'autres termes : «  Un Congolais qui allait à l'étranger, sans avoir dit à l'autorité administrative, qu'il allait pour ne pas revenir, restait soumis à des obligations comme citoyen congolais » autrement dit il pouvait aller, acquérir une autre nationalité, sans dire à l'état qu'il renonce à la nationalité , à ses obligations en tant que Congolais (paiement des impôts...), il restait assujetti à des obligations comme congolais . Le professeur Samutondi commentera : « Le jour où la RD Congo optera pour la double nationalité, ce texte devra être considéré comme un précurseur. On pouvait y lire :

«  Pour être Congolais, il fallait être né d'un père Congolais et sur le sol congolais. » donc, double droit du sol.

«  Un Congolais qui allait à l'étranger, sans avoir dit à l'autorité administrative, qu'il allait pour ne pas revenir, restait soumis à des obligations comme citoyen congolais » autrement dit il pouvait aller, acquérir une autre nationalité, sans dire à l'état qu'il renonce à la nationalité , à ses obligations en tant que Congolais (paiement des impôts...), il restait assujetti à des obligations comme congolais .

• La constitution de Luluabourg en 1964,

• Le tout dernier texte de loi qui régit la nationalité est la loi du 12 novembre 2004, et qui est toujours en vigueur. Problème : elle est antérieure à l'actuelle constitution promulguée elle en 2006 et révisée en 2011. Certaines dispositions de la loi ne sont pas conformes à la constitution.

Conflits liés à la nationalité

C'est en 1970, avec l’organisation des élections législatives qu'apparaissent les premiers problèmes sérieux sur la nationalité.

En 1971, il y a des tumultes en marge de l'organisation des élections législatives sous Mobutu . À l'Est, il est renié la qualité d'électeurs à des ressortissants du Masisi, car étant considérés comme des transplantés au Congo, pour des raisons agricoles. Le Président Mobutu signera une ordonnance non motivée et avec un seul article, accordant la nationalité collective aux populations transplantées.

Problème encore, la nationalité étant un droit individuel, une commission dirigée par Madrandele Tanzi fut mise sur pied pour clarifier la situation.

Problème toujours, il n'y a pas eu de recensement, il n'y a pas de critères clairs établis.

Les deux lois de 1971 et de 1972 seront véritablement des lois du chaos en matière de nationalité.

Les responsabilités

Qui est responsable de cet imbroglio ?

Pour les deux conférenciers, le législateur congolais est le grand responsable de la situation. Les textes de loi sont pris pour résoudre des problèmes ponctuels alors qu'ils devraient être écrits froidement.

On devrait associer à la rédaction des textes de lois des techniciens qui maîtrisent la legistique.

La deuxième responsabilité revient au fait qu'il n'y a jamais eu un registre national digne de ce nom.

Et enfin la piste de solution : Double nationalité ou pas ?

Avec le nombre croissant des Congolais qui se sont exilés et qui avec l'ouverture démocratique actuelle veulent revenir en RD Congo, la nationalité une et exclusive apparaît de plus en plus ringarde.

Pour conclure, le professeur Samutondi s'est référé à ce qui est dit dans la constitution sénégalaise à savoir : « La nationalité sénégalaise d'origine ne peut pas être perdue. » Ils n'ont pas dit « il est consacré au Sénégal la double nationalité ».

C'est une autre forme de double nationalité.

Bruxelles, le 25 mai 2019

Cheik FITA