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Liste des 85 Multinationales Qui soutiennent la guerre en RD Congo

Coltan-en-rd-congo-cheikfitanews.jpg

Le saviez-vous ? Il y a du sang dans mon portable et ma TV, c’est ce que je viens de découvrir en regardant un ancien reportage de Canal Plus datant de 2009 sur le pillage des matières premières de la RDC, notamment le Coltan, par les multinationales occidentales. Le Coltan est un minerai entrant dans la composition de nombreux composants électroniques que l’on retrouve dans les portables, les télévisions, les ordinateurs, les armes : missile. Voici la liste des 85  multinationales (ci_dessous) mises en cause par l’ONU, dans le pillage de la RDC et dans le financement indirect de la guerre civile à l’Est, dans un rapport de 2003. Suite à ce rapport, l’ONU n’a pris aucune sanction et n’a pas fait appliquée l’embargo préconisé. - 

.lire la suite en Cliquant sur ​​le lien suivant:  http://direct.cd/2013/07/19/liste-des-85-multinationales-qui-soutiennent-la-guerre-en-rdc.html

 

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Texte Libre

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12 août 2007 7 12 /08 /août /2007 07:33

 

 MEMORANDUM  DES ONG DE LA RDC

 

 

ADRESSE AU MINISTRE DES MINES EN RAPPORT

 

AVEC LE PROCESSUS DE REVISION DES CONTRATS MINIERS

 

 LIEN DE LA SOURCE :

 

 
  1. Introduction

o       Les organisations non gouvernementales (ONG) membres du Forum de la Société Civile Congolaise (FSC) vous transmettent par le présent Mémo les points saillants qui nécessitent l’attention de la commission gouvernementale de « revisitation » des contrats miniers et des informations relatives aux conflits d’intérêts dans les dossiers sous étude.

 

o       Vous trouverez ci-dessous des préoccupations majeures , notamment celles relatives aux renseignements faisant état des conflits d’intérêts des experts internationaux et leurs liens avec des banques privées qui agissent en bourse comme consultant en techniques financières au nom de certaines entreprises minières mises en cause.

 

 

  1. Justification de la révision des contrats , selon les ONG membres du Forum

 

 

o       La Résolution 1803 du Conseil de Sécurité de l’Organisationdes Nations Unies (ONU) pose le principe de la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources qui servent l’intérêt communautaire. Ce principe revient également dans la Charte économique des droits et des responsabilités des Etats de 1974 qui se réfère à l’ordre économique international.

 

 

o       La résolution 1756 du Conseil de Sécurité de l’ONU renouvelant le mandat de la MONUC établit le lien direct entre l’exploitation illégale des ressources naturelles par les entreprises multinationales, l’élite congolaise, l’insécurité ainsi que le trafic d’armes en RDC. Faits établis depuis 2002 par le panel d’experts de l’ONU qui rattache les intérêts des entreprises privées à la guerre déclenchée en RDC depuis 1996[1].

 

 

o       Le 15mai 2007 , le Conseil de Sécurité des Nations Unies a proposé au gouvernement de la RDC , comme solution à la consolidation de la paix dans le pays , alternative appuyée par la communauté internationale , l’extension de l’autorité de l’Etat sur tout le territoire ; l’établissement du contrôle effectif sur les ressources naturelles ; et l’amélioration de la gestion des ressources de la RDC.

 

 

o       Le 11 juin 2007 , le Ministre des mines a procédé au lancement officiel des travaux  de la commission de révisitation des contrats miniers signés en grande partie en période de guerre , conformément a son arrêté n°2745/cab.min/mines/01/ du 20 avril 2007portant mise sur pied de la commission ministérielle chargée de la « revisitation » des contrats miniers. L’esprit et la lettre de cette décision rejoignent la recommandation du Secrétaire Général des Nations Unies qui, au mois de févier 2007, proposait la communion d’efforts des secteurs public et privé pour promouvoir la sécurité, la bonne gouvernance, assurer la transparence dans les affaires et dresser un code de bonne conduite du secteur privé en RDC.

 

o       Se référant au droit congolais , les ONG estiment que bien des  contrats sont contraires aux lois et dispositions constitutionnelles sur les droits individuels collectifs. A titre d’exemple , l’article 3 du Code minier dispose que «les sites et concessions minières sont la propriété exclusive et inaliénable de l’Etat congolais », et l’article 9 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 rappelle la souveraineté permanente de l’Etat sur ses ressources tel qu’énoncé par la résolution 1803 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ci-haut invoquée.
 
  1. Préoccupations

     

o      Les ONG membres du FSC sont préoccupées par les limites de compétence dans le chef des personnes qui ont négocié les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises. Il s’avère que la plupart des contrats en cause ont porté sur des gisements connus et documentés , mais qui n’ont pas respecté la procédure d’appel d’offre.

 

o       Les organes des entreprises publiques appelés à les engager ont souvent outrepassé leurs pouvoirs , soit par manque d’autorisation , soit par manque d’approbation du ministère de tutelle.

 

o       Les contrats signés ont généralement fait l’objet de beaucoup d’avenants qui les ont dénaturés par la suite.

 

o       Concernant les partenaires privés , les ONG ont de même relevé que certains ont vendu ou cédé des titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation. Cette pratique n’est niautorisée ni conforme au code minier congolais et ni à celui de bonne conduite généralement accepté par les entreprises minières et bourses internationales.

 

o       Du point de vue économique et technique , il n’y a pas eu au préalable de valorisation réelle des concessions ougisements faisant l’objet des contrats.

 

o       La plupart de partenaires sans moyens financiers propres n’ont pas tenu compte de la clause sociale pour les travailleurs et les populations congolaises. Ils se sont battus pour avoir la part du lion consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais privant ainsi la population de son droit de jouir des richesses de son pays , comme l’énonce les articles 53 et suivants de la Constitution de la RDC.

 

o       Les royalties payées , toutes choses restant égales par ailleurs ne sont pas identiques pour les partenaires. Elles sont calculées tantôt sur des recettes nettes tantôt sur des recettes brutes.

 

o       Par conséquent , depuis la signature des dits contrats , le secteur minier n’a pas contribué à l’amélioration duPIB , des revenus à l’exportation et des recettes budgétaires de l’Etat. En sus , les entreprises minières n’ont réussi ni à relancer leurs activités , ni à réduire les dettes. Elles ont perdu la capacité de refaire leurs fonds propres et de réhabiliter l’outil de production.

 

  1. Préoccupations spécifiques aux conflits d’intérêts

     

o       Les ONG voudraient attirer l’attention sur le fait que les contrats les plus importants ont été signés sous l’autorité des membres du gouvernement de transition dont certains sont encore aux affaires publiques à ce jour ou représentant des entreprises privées.

 

 
o       La plupart des contrats ont été signés à l’avantage d’entreprises d’origine des pays membres de l’ancien Comite International d’Accompagnement de la Transition (CIAT[2]) qui n’avaient pas intégré la question de bonne gouvernance dans son mandat.

 

 

o       En ce moment de la perspective de la révision , les ONG constatent que le gouvernement a choisi trois institutions d’experts internationaux : la Fondation OSISA ,   le Centre Carter et la Compagnie Benjamin de Rothschild. Des informations reçues des différentes sources et celles tirées de leurs sites respectifs , la Fondation OSISA[3] travaille dans les pays d’Afrique australe sur des questions liées a la démocratie et Droits humains , le Centre Carter[4] travaille pour la promotion de la paix , la lutte contre les maladies et la construction de l’espoir des peuples du monde. Cependant , la Compagnie Benjamin de Rothschild[5] S.A. (CTBR) créée en 1989 à Genève , fait partie du Groupe LCF Rothschild appartenant à la branche Genevoise de la famille Rothschild. Elle accompagne ses clients dans la définition , la quantification et la gestion de leurs risques financiers : Taux d’intérêt (actif ou passif) , Devises (flux de trésorerie et exposition du bilan) , Matières Premières , Actionset autres activités financières.

 

 

o       De diverses sources , les ONG du FSC ont appris que la Compagnie Benjamin deRothschild est très liées à la banque NM Rothschild qui est parmi les grandes banques du monde. NM Rothschild et la Compagnie Benjamin Rothschild sont membres de Rothschild Holdings avec des intérêts dans Rothschild Group and Rothschild Inc. Toutes ces institutions sont propriétés de la famille Rothschild. En plus , Benjamin de Rothschild est membre du conseil d’Administration de la Rothschild Continuation Holdings (RCH).  

 

 

o       La banque N.M. Rothschild , a été très active aux cotés des entreprises minières en RDC a titre de consultant financier. De même qu’en 1999 , la Zimbabwe's Merchant Bank of Central Africa Limited était enregistrée comme membre du groupe dans le rapport annuel.

 

 
o       Les ONG ont établi un lien direct entre la Banque de Rothschild et les entreprises suivantes : Adastra (ancienne AMF) ; Anglo American; American Diamond Buyers; Barrack Gold; De Beers; Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT); Kinross Gold; Nikanor; Quantum Minerals ; Phelps Dodge; Umicore (anciennement Union Minière).

 

 

Adastra/AMF/Kingamyambo/Quantum:

 

Adastra (anciennement AMF) est une entreprise canadienne. Elle avait recouru aux services de NMRothschild comme consultant financier en 2006. NM Rothschild avait représentée Adastra dans les opérations d’achat/vente avec Quantum Minerals.  Adastra était vendu éventuellement a 245 millions de dollars américains en cash et stock. Adastra était gérée par M. Jean-Raymond Boulle , qui devint plus tard associe dans Anglo American co-propriétaire de American Diamond Buyers avec Joseph Martin.  AMF était aussi affilié à Barrack Gold avec M. Boulle.

 

Anglo-American:

 

Anglo American est reconnue comme étant la troisième grande entreprise minière opérationnelle dans le monde. Deux de ses subsidiaires opèrent en RDC , il s’agit d’Anglo Gold Ashanti[6] et De Beers. Rothschild Inc. sert de conseiller financier a la compagnie Mondi , subsidiaire d’Anglo American. Mais aussi , l’un des hauts responsables d’Anglo American , M. Russell Edey , est Directeur adjoint de la banque NM Rothschild Corporate Finance. David de Rothschild , chef de NM Rothschild était le conseiller d’Anglo American dans l’achat de Kumba Resources une grande entreprise minière sud Africaine.

 

Barrick Gold:

 

Barrick Gold est une entreprise minière canadienne. M. Nathaniel Rothschild est membre du Conseil d’Administration de Barrick Gold et Directeur de “Rothschild Foundation” appartenant à la famille De Rothschild.

 

DeBeers:

 

La famille Rothschild , depuis des longues années , possède toujours des grandes parts sociales dans DeBeers. Lord Rothschild était l’un des membres fondateurs de DeBeers Consolidated Mining Company en 1873.

 

Kinross Gold:

 

Rothschild Inc. était le conseiller stratégique de Kinross Gold. Kinross Forrest , l’une des entreprises accusées de forte corruption , avait fait une joint venture entre Kinross Gold , George Forrest et Tain Holdings. Elle a été acquise complètement par Katanga Mining , anciennement Balloch , en juin 2006.  George Forrest est l’actionnaire majoritaire dans Katanga Mining.

 

            Nikanor:

 

NM Rothschild est le conseiller financier de Nikanor , une entreprise minièreopérationnelle en RDC.  Nikanor possède les droits miniers sur les sites de Kananga et Tilwezembe et gère le Concentrateur de Kolwezi.  La même entreprise cherche à réhabiliter KOV et construire une raffinerie de cuivre et cobalt. Nikanor est listée à la bourse de Londres depuis le 17 juillet 2006 avec un lever de fond de 434 millions de dollars américains[7].

 

Phelps Dodge:

 

Rothschild Inc. est aussi le conseiller financier de Phelps Dodge , une entreprise américaine plus spécifiquement sur le crédit de financement du projet Tenke Fungurume Mining.

 

Umicore:

 

Umicore est une entreprise minière belge qui forme un holding d’entreprises de cuivre qui s’appellerait Cumerio , comprenant celles qui sont déjà opérationnelle en RDC.  NM Rothschild branche d’Australie est désignée comme cabinet de conseil financier dans les transactions.

 

  1. La fédération des entreprises du Congo (Fec) devrait donner sa position

     

o       La FEC , partenaire de l’Etat congolais , devrait dire un mot sur le processus de révision des contrats , alors que l’opinion nationale se fait une mauvaise impression des entreprises minières présentées à ce jour comme étant dans la logique d’entretien de l’insécurité pour mieux exploiter des ressources naturelles du pays.

 

 

o       Les investisseurs étrangers , les entrepreneurs congolais membres de la FEC autant que les organisations de la société civile , devraient contribuer à la recherche de la solution pour la bonne gouvernance des richesses de l’Etat dans la transparence , suivant l’appel de l’ONU fait aux acteurs nonétatiques.

 

 

o       A l’instar de l’église catholique qui a dénoncé les mauvaises conditions d’exploitation minière au Katanga[8] et au Kasaï , ainsi que l’insécurité entretenue dans les provinces de l’Est de la RDC[9] ; la FEC devrait passer à la population congolaise un message clair afin que le soutien de la communauté internationale ait un sens.

 

 

 

6.   Conclusion et recommandations

 

 

Aux entreprises multinationales et laFEC

 

 

o       Les ONG membres du FSC recommandent que les entreprises multinationales collaborent totalement avec la commission gouvernementale à rétablir les entreprises publiques l’Etat et la population congolais dans leurs droits.

 

 

Au gouvernement de la RDC

 

 

o       Que le gouvernement manifeste la détermination à en finir avec le pillage orchestré par l’élite congolaise en son sein , en prenant des mesures coercitives , conformément à la loi pénale en rapport avec le détournement des biens publics.

 

oAu regard des limites de compétence professionnelle des personnes qui négociaient les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises en outrepassant leurs pouvoirs , les ONG membres du FSC recommandent une mise à niveau du personnel et la sanction correspondante.

 

o       Que les titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation et cédés aux tiers , soient récupérés conformément aux lois congolaises en vigueur.

 

o       Que lesconcessions ou gisements ayant fait l’objet des contrats en ignorant leurs valeurs réelles , soient réévaluées , afin de faciliter la renégociation des parts des entreprises et l’Etat congolais.

 

o       Que les contrats dont les partenaires n’ont pas présenté leurs moyens financierspropres soient révisés , afin de permettre aux entreprises et l’Etat congolais de rentrer dans leurs droits respectifs.

 

o       Que les contrats consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais au profit des entreprises privées soient rééquilibrés ou annulés.
 
o       Que les royalties payées soient identiques pour tous les partenaires , toutes choses restant égales par ailleurs.

 

A la Compagnie Benjamin de Rothschild et le gouvernement congolais

 

 

o        Ilse dégage de l’analyse des conflits d’intérêts que la Compagnie Benjamin De Rothschild ne devrait pas en ce temps offrir ses services comme expert au gouvernement de la RDC. Car , les entreprises citées ci-haut en consultance financière à la Compagnie Benjamin de Rothschild sont celles-là même qui ont le gros des contrats miniers en RDC qui nécessitent une révision en priorité dans tous les domaines : cuivre , cobalt , diamant et or.  De ce fait , les ONG membres du FSC recommandent que la Compagnie de Rothschild se récuse et que l’Etat congolais décline son expertise.

 

 

Aux ambassades accréditées a Kinshasa

 

 

o       Il s’avère de même que les entreprises bénéficiaires de la plus part des contrats miniers soient canadiennes , belges , américaines , anglaises , chinoises et sud africaines , les pays qui avaient le plus d’influence au sein de l’ancien CIAT et qui continuent à jouer un rôle clé dans la vie politique interne de la RDC. Les ONG membres du FSC recommandent que les chancelleries en poste à Kinshasa soient justes et jouent un rôle plus transparent vis-à-vis du gouvernement congolais.

 

 

A la MONUC

 

 

o       L’ONU reconnaît le lien direct entre l’exploitation illégale des ressources naturelles par les entreprises multinationales et l’élitecongolaise , et l’insécurité ainsi que le trafic d’armes en RDC. D’autant qu’elle reconnaît que la situation est entretenue da

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RD CONGO 2011 LES ELECTIONS DE LA HONTE


Depuis les élections congolaises de novembre 2011, des voix n'ont cessé de dénoncer le hold-up électoral de "Joseph Kabila" et son clan.

Avec la publication du rapport de la mission d’observation de l’Union Européenne, ils sont dans leurs petits souliers et ceux à qui avait été confiée la mission d’organiser les élections, et ceux qui ont eu l’outrecuidance de se proclamer élus et  « majorité ». 

Aux uns et aux autres, il ne reste plus qu’à préparer les valises. Des élections générales doivent impérativement avoir lieu afin de mettre fin à la tricherie, à l’imposture et à la honte dont une clique s’est permis de couvrir tout un peuple.

Le Congo et les Congolais méritent mieux.

Voici le lien pour lire le rapport final de la mission d'observation de l'UE

http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/RFEUEOMRDC2011comp_0.pdf 

NOTA. Ce lien mis antérieurement, ne semble plus opérationnel

http://www.eueom.eu/files/pressreleases/english/RFEUEOMRDC2011comp.pdf

 

VU SUR FACEBOOK...

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à lire aussi à ce sujet dans l'express.fr:

La Belgique en quête désespérée du graal perdu au Congo

AnicetMobet

Par AnicetMobet (Express Yourself), publié le 14/05/2012 à 07:00, mis à jour le 15/05/2012 à 11:25

lien : http://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/la-belgique-en-quete-desesperee-du-graal-perdu-au-congo_1114583.html 

 

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