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ICC-CPI-20101119-PR596
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le vendredi 19 novembre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010. Jusqu’à ce réexamen, M. Bemba restera détenu.
Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président, a indiqué dans le résumé de l’arrêt dont elle a donné lecture lors d’une séance publique, qu’après de longues délibérations, la Chambre d’appel avait décidé à l’unanimité d’infirmer la décision attaquée. Le Statut de Rome prévoit que les Chambres réexaminent périodiquement – au moins tous les 120 jours – toute décision relative à la détention d’un accusé. Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a indiqué que, lors du réexamen, les chambres doivent examiner si les circonstances ayant motivé leur décision sur la détention ont évolué. La Chambre d’appel a estimé que l’examen mené par la Chambre de première instance III était insuffisant en ce qu’elle n’avait examiné que les circonstances présentées comme nouvelles par M. Bemba.
