Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : cheikfitanews
  • cheikfitanews
  • : Info en ligne des Congolais de Belgique
  • Contact

BRÈVES NOUVELLES

 

Vidéo du slogan-phare des congolais jusqu'au 20 décembre 2016

kabila oyebela

Suivez  attentivement cette Vidéo.Antenne monde de la société civile de la RD Congo ou: comment contrôler La CENI et les élections en RD Congo… Rejoignez la plateforme

               

 Nous Soutenir

Du 25 décembre 2006, date de création de notre site à aujourd’hui, vous êtes des centaines de milliers à avoir lu nos articles ou consulté notre site. Nous vous en remercions. Derrière ces articles, ces reportages photos et vidéos, il y a un travail de titan, de sacrifices énormes et un coût très élevé: temps, ordinateurs, caméras, appareils photos, supports numériques, logiciels, billets de train, de bus, d’avions, chambres d’hôtel…2015 et 2016 seront deux années déterminantes pour la RD Congo durant lesquelles, une information fiable sera un grand allié de la paix, de la justice, de la stabilité… Pour le bien être du plus grand nombre, dans ce sous-continent. Si vous pensez que notre travail peut y contribuer, la meilleure façon de confirmer votre conviction, c’est de faire un don, aussi petit soit-il, pour soutenir cette action.

Par paypal : cheik-fita@myway.com par compte bancaire avec comme mention, «Soutien à Info en ligne des Congolais de Belgique» Compte bancaire n ° 000-3415900-45 IBAN BE44 0003 4159 0045

BIC BPOTBEB1

 CONTACT Téléphone : 0032495336519mail via le lien suivant:  http://ann.over-blog.com/blog-contact.php?ref=522882

VIDEO à voir et à partager 

Cheik FITA :  Philosophe, journaliste, dramaturge et metteur en scène congolais. Coup de projecteur sur l'homme, son parcours, sa philosophie, ses oeuvres, Ses convictions, son approche de l'actualité congolaise et belgo-congolaise, son avis sur le boycotter des musiciens du Congo par les combattants ...

Liste des 85 Multinationales Qui soutiennent la guerre en RD Congo

Coltan-en-rd-congo-cheikfitanews.jpg

Le saviez-vous ? Il y a du sang dans mon portable et ma TV, c’est ce que je viens de découvrir en regardant un ancien reportage de Canal Plus datant de 2009 sur le pillage des matières premières de la RDC, notamment le Coltan, par les multinationales occidentales. Le Coltan est un minerai entrant dans la composition de nombreux composants électroniques que l’on retrouve dans les portables, les télévisions, les ordinateurs, les armes : missile. Voici la liste des 85  multinationales (ci_dessous) mises en cause par l’ONU, dans le pillage de la RDC et dans le financement indirect de la guerre civile à l’Est, dans un rapport de 2003. Suite à ce rapport, l’ONU n’a pris aucune sanction et n’a pas fait appliquée l’embargo préconisé. - 

.lire la suite en Cliquant sur ​​le lien suivant:  http://direct.cd/2013/07/19/liste-des-85-multinationales-qui-soutiennent-la-guerre-en-rdc.html

 

cheikfitanews.net, contact Téléphonique: 0032495336519

Recherche

FLASH-NOUVELLES EN BREF-BREAKING NEWS

KINSHASA, vue de Brazzaville

CHEIKFITANEWS KIN VUE DE BRAZZA

LOGO CONGRES MONDIAL DES CONGOLAIS VIVANT A L'ETRANGER

BANQUE DES DONNEES DES CONGOLAIS VIVANT A L'ETRANGER

Une nécessité

Texte Libre

MOSAIQUE-SITE-3-copie-1.png

24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 20:14

 

 

 

 

Du 31 mai au 11 juin 2010, s’est tenue à Kampala en Ouganda, une conférence pour la révision du statut de la CPI avec comme point d’orgue le crime d’agression. Parmi les participants un certain nombre de congolais dont Eugène Bakama du club des amis du droit du Congo. Voici ce qu’il nous rapporte de sa participation.

CDB

La conférence de révision du statut de  la CPI qui s’est  tenue  à Kampala , en Ouganda avait entre autre comme objectifs de faire un bilan de huit années d’existence de la Cour  et  de parvenir à une définition du crime d’agression  qui a longtemps diviser les Etats ainsi que d’autres amendements  au statut.

Après plusieurs jours de débats intenses, les Etats parties ont finalement trouvé un consensus sur le crime d’agression.

Voici  le contenu du compromis de Kampala sur le crime d’agression que nous allons analyser :

a)      La Définition du crime d’agression (article 8 bis): Aux termes de la résolution adoptée à Kampala, on entend par « crime d’agression » la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler  ou de diriger l’action politique ou militaire  d’un Etat, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la charte des Nations Unies. 

Il n’y a pas eu de difficulté particulière sur cette définition qui est accepter par tous contrairement aux conditions d’exercice de cette compétence par la Cour.

 

b)      Exercice de la Compétence à l’égard du crime d’agression ( article 15 bis) :   il est dit que la cour exerce sa compétence à l’égard  d’un acte d’agression commis par un Etat Partie à moins que cet Etat partie ait préalablement déclaré qu’il n’acceptait pas une telle compétence en déposant une déclaration au greffe. Ce qui n’est évidemment pas le cas des autres crimes (crimes contre  l’humanité, crimes de guerre et génocide). En ce qui concerne, l’Etat non partie, la cour n’exerce pas sa compétence à l’égard  du crime d’agression quand celui-ci est commis par des ressortissants de cet Etat ou sur son territoire sauf en cas de renvoie du conseil de sécurité.  Quid si les ressortissants de l’Etat non partie ont commis ce crime sur le territoire d’un Etat partie ( article 12 du Statut) ?

Enfin,  les mêmes mécanismes de renvoi s’appliquent au crime d’agression ( renvoi  , par le conseil de sécurité, par un Etat partie ou l’action indépendante du procureur) cependant, il faut préciser que s’agissant de  deux derniers mécanismes de renvois (Etat partie ou proprio mutu) le procureur s’assure d’abord que le conseil de sécurité a constaté qu’un acte d’agression avait été commis par l’Etat en cause. Il avise le secrétaire général de l’ONU de la procédure judiciaire engagée devant la cour. Lorsque le conseil de sécurité n’a pas fait un tel constat du crime d’agression dans les six mois (délai très long) suivant la date de l’avis, le procureur peut mener une enquête pour crime d’agression à condition d’avoir l’autorisation de la section préliminaire de la chambre ou si le conseil de sécurité n’applique pas l’article 16 (surséance de poursuites).  C’est donc comme attendu sur cette disposition et sur le rôle du conseil de sécurité que les débats se sont concentrés. Pour certains, la France, la Grande Bretagne, en particulier, le conseil de sécurité dispose, de par  la charte des Nations Unies de la compétence exclusive de traiter de la question de l’agression. Alors que la plupart des Etats parties au Statut étaient contre un filtre externe à la cour. En rappelant  notamment que la charte des Nations Unies n’accorde pas un rôle exclusif au conseil  de sécurité dans le maintien de la paix dans le monde.

Le constat préalable de l’acte d’agression par le conseil de sécurité pose problème.  On constate l’extrême rareté d’un tel constat dans le passé. Le conseil de sécurité ne prend pas la responsabilité de le faire. En outre, ca serait placer la cour sous la coupe du conseil de sécurité, le procureur dépendant du bon vouloir du conseil de sécurité. L’on fait du crime d’agression un cas à part. ce qui va créer une différence de traitement. Il y a aussi risque d’un conflit potentiels en cas de qualifications contradictoires entre le conseil de sécurité et le bureau du procureur.

 

c)      L’entrée en vigueur de l’amendement : La cour exerce sa compétence 1 an après  la ratification ou l’acceptation des amendements par trente Etats parties et sous réserve d’une décision qui sera prise après le 1 janvier 2017 par la même majorité d’Etats parties.   En pratique, l’élargissement des compétences de la CPI au crime d’agression n’interviendra pas avant le 1er janvier 2017. Ce processus d’entré en vigueur de l’amendement sur le crime d’agression est fort compliqué. Il est possible qu’à la date du 1 janvier 2017, les 30 Etats ne soient pas réuni même si on y croit qu’avec la pression des ONG, les Etats pourront achever le processus à partir du 1 janvier 2016 avant la période d’attente d’une année soit  1 janvier 2017 avec une majorité de 2/3 des Etats parties.

Par ailleurs, il serait difficile d’appliquer la complémentarité pour le crime d’agression. Il faut  reconnaitre enfin que l’insertion du crime d’agression dans le statut de Rome  sera un grand pas dans la lutte contre l’impunité.

 

En ce qui concerne, les autres amendements,  la Conférence a adopté une résolution par laquelle elle a amendé l’article 8 du Statut de Rome pour élargir la compétence de la Cour au crime de guerre du fait d’employer certaines armes empoisonnées, des balles qui s’épanouissent facilement dans le corps humain, des gaz asphyxiants ou toxiques, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues dans le contexte d’un conflit armé ne présentant pas un caractère international.

La Conférence a aussi adopté une résolution par laquelle elle a décidé de ne pas amender l’article 124, mais d’examiner à nouveau les dispositions dudit article lors la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties en 2015. L’article 124 permet aux nouveaux États Parties de déclarer que, pour une période de sept ans, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour en ce qui concerne les crimes de guerre lorsqu'il est allégué qu'un crime a été commis sur leur territoire ou par ses ressortissants.

 D’autres résolutions et déclarations ont été prises dans le cadre du bilan de la justice internationale notamment dans le domaine de la coopération, de la complémentarité, de l’impact de la cour pour les communautés affectées  et de la délicate question de  la relation entre paix et justice.

 

Eugène Bakama Bope

Président du Club des amis du droit du Congo (CAD).

 

 

Partager cet article

Published by Cheik FITA - dans cheikfitanews
commenter cet article

commentaires

ANNONCES...MESSAGES

LIBERTE DE LA PRESSE.  Charles Goerens, eurodéputé et ancien ministre luxembourgeois 

Cheik Fita et, dramaturge et Journaliste congolais 

 LIVRES:  RD CONGO, LA DÉMOCRATIE assassinée?

De Cheik FITA

(Cliquez sur la Couverture pour l'agrandir

et lire le résumé)

couverture démocratie assassinée

Moins Homme dite la guerre de Kolwezi. Théâtre

DISPONIBLES

.Chez Hermene Kaba, galerie entrée d'Ixelles, quartier Matonge, chaussée de Wavre

. Centre culturel Africaine Flamande, Kuumba, 35 rue de l'église, Matonge, Ixelles

Liens de sites recommandés

 http://www.antennemondesocietecivile-rdcongo.com/

 http://aprodec.blog4ever.com/

http://www.congoindependant.com

http://www.cheikfitanews.net/ 

http://www.congonetradio.com/

 http://banamikili.skyrock.com/

 

antennemondesocietecivile-rdcongo.com​

RD CONGO 2011 LES ELECTIONS DE LA HONTE


Depuis les élections congolaises de novembre 2011, des voix n'ont cessé de dénoncer le hold-up électoral de "Joseph Kabila" et son clan.

Avec la publication du rapport de la mission d’observation de l’Union Européenne, ils sont dans leurs petits souliers et ceux à qui avait été confiée la mission d’organiser les élections, et ceux qui ont eu l’outrecuidance de se proclamer élus et  « majorité ». 

Aux uns et aux autres, il ne reste plus qu’à préparer les valises. Des élections générales doivent impérativement avoir lieu afin de mettre fin à la tricherie, à l’imposture et à la honte dont une clique s’est permis de couvrir tout un peuple.

Le Congo et les Congolais méritent mieux.

Voici le lien pour lire le rapport final de la mission d'observation de l'UE

http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/RFEUEOMRDC2011comp_0.pdf 

NOTA. Ce lien mis antérieurement, ne semble plus opérationnel

http://www.eueom.eu/files/pressreleases/english/RFEUEOMRDC2011comp.pdf

 

VU SUR FACEBOOK...

551273_3366720923513_1133855912_3219857_1574178445_n.jpg

 

à lire aussi à ce sujet dans l'express.fr:

La Belgique en quête désespérée du graal perdu au Congo

AnicetMobet

Par AnicetMobet (Express Yourself), publié le 14/05/2012 à 07:00, mis à jour le 15/05/2012 à 11:25

lien : http://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/la-belgique-en-quete-desesperee-du-graal-perdu-au-congo_1114583.html 

 

FOCUS

Liens