Nous publions ci-dessous un droit de réponse à notre article intitulé « CENSURE LORS D’UNE  RENCONTRE SUR LE CONGO A BRUXELLES ».

Le rôle de notre journal n’étant pas de polémiquer, nous laissons la latitude à nos nombreux lecteurs de se faire une opinion.

Cheik FITA

Bruxelles, le 29 mars 2010

MOUVEMENT BLEU (Belgique)

Département juridique

Grand rue 69/1

6000 Charleroi/Belgique.

E-mail : sevegunumana@yahoo.fr.

GSM    : (0032) 0485.586.307.

                                                      A  monsieur Cheik Fita, journaliste et responsable  du blog : http://cheikfitanews.over-blog.net/ 

Cher Monsieur,

Concerne :    Droit de Réponse à l’article publié par vos soins

                       Sur  votre blog et transmis à la communauté

                       Congolaise intitulé : « CENSURE LORS D’UNE  RENCONTRE SUR LE CONGO A BRUXELLES ».

                         Au nom du Mouvement Bleu, bureau de représentation de Belgique,  nous vous apportons notre réaction officielle relativement à votre article et vous enjoignons  de la publier au nom de la loi qui vous régit, et notamment la loi du 23 juin 1961 réglementant le droit de réponse étant donné que vous êtes un Journal.

                   Commençons par restituer les faits pour une meilleure compréhension de notre réaction. Le Mouvement Bleu était en réunion privée dans les locaux de l’« Espace Matonge » sur la Chaussée de Wavre à Bruxelles, ce dimanche 29 mars 2010.

Subitement, déjouant la vigilance des services de sécurité avec l’aide de la tenancière du lieu qui l’a reconnu comme un habitué du lieu et non comme journaliste, Monsieur Cheik Fita a fait irruption dans la salle et a sorti son appareil photo pour filmer la réunion. Priez d’arrêter de filmer et de sortir, Monsieur le journaliste a tout de même filmé avant de sortir malgré l’opposition unanime des personnes présentes à la dite réunion. Ce sont ces faits que le journaliste qualifie de censure.

Rappelons à vos lecteurs que la liberté de la presse est garantie par la Constitution belge en ses articles 19 et 25. Que cet article 25 interdit toute censure. Cependant, à la lecture même de ces articles, nous pouvons constater que cette liberté n’est pas absolue.

 Elle est limitée par le respect d’autrui, le respect et la protection de la vie privée consacrée, elle à l’article 22 de la même Constitution et à  l’article 8  de la Convention européenne des droits de l’homme. Sont visées  par ces lois la vie familiale, l’intégrité physique ou morale, l’honneur, la réputation, le droit à la protection de son image, de son domicile, de sa correspondance.

La protection de la vie privée exige donc que les informations doivent avoir été obtenues licitement, c’est-à-dire avec l’accord, même tacite, de la personne visée: une information, photo ou une image obtenue suite à une filature ou une surveillance des journalistes ou par ruse ne peut, en aucun cas, être exploitée.
« Le respect de la vie privée, même de personnes publiques, s’oppose à ce type de procédé ».

En  ayant utilisé la ruse pour accéder à une réunion privée, en ayant filmé sans l’accord des intéressés, en ayant publié ces images, monsieur Cheik Fita  a violé le droit de toute personne à une vie privée et s’est exposé de la sorte aux poursuites judiciaires.

D’autres limites à cette liberté de la presse sont notamment :

Ø Le droit à l’image  qui complète le droit au respect de la vie privée dans la mesure où l’image est un des attributs de la personnalité.

«  L’image comprend non seulement la photo mais également la peinture, le dessin, le film… »

L’article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins consacre ce droit.

 « Toute personne peut donc  s’opposer à l’utilisation, à  l’exploitation, à la diffusion de son image sans son accord. L’utilisation de l’image d’un mineur doit être autorisée par ses parents. »

 A notre connaissance, monsieur Cheik Fita n’a reçu aucun accord des personnes présentes et visibles sur ce film, ni aucune autorisation des parents, car, il y avait aussi des enfants.

Ce faisant, Monsieur Cheik Fita a délibérément violé le droit à l’image de toutes les personnes présentes à cette réunion.

Ø Atteintes à l’honneur et à la réputation constituent une autre limite légale à la liberté de la presse.

En effet, « dans aucun cas, la presse ne peut tenir des propos calomnieux ou diffamatoires. Dans le cas contraire, il y a atteinte à l’honneur de la personne visée par la presse. »

Le Code Pénal belge  en ses articles 443 et suivants  sanctionne ces faits.
« La calomnie et la diffamation sont considérées comme des infractions pénales pour autant qu’elles aient eu lieu soit dans un lieu public ou en présence d’un certain nombre de personnes, soit via un écrit rendu public. Si tel n’est pas le cas, l’insulte ne donnera lieu qu’à l’application de la responsabilité civile de droit commun. »

En écrivant  et publiant via internet : « Il (Révérend Jean-Paul MOKA) avait réussi à embobiner un certain nombre de compatriotes.

Le 30 juin 2005, il organisât à partir de 11h depuis le Petit château, une marche qui ne réunit que 8 personnes !

Une heure plus tard, à partir du même endroit, la marche organisée par la coordination du Congrès Mondial des Congolais vivant à l’étranger et d’autres mouvements, démarrât avec plus de 3000 personnes  pour se terminer devant l’ambassade de la RD Congo avec plus de quatre mille personnes », vous portez manifestement atteinte à l’honneur et à la réputation du Leader du Mouvement Bleu.

Considérant tout ce qui précède, nous exigeons :

Ø La publication in extenso de cette protestation ;

Ø Des excuses officielles.

A défaut de satisfaire à cette exigence, nous nous verrons dans l’obligation de faire respecter les nombreuses lois ainsi délibérément violées et ce, en conformité avec les objectifs du Mouvement Bleu  qui a fait de la lutte contre le règne de l’impunité et de la complaisance son cheval de bataille.

Au demeurant, le Mouvement bleu annonce à toute la communauté journalistique congolaise qu’au moment venu, tous les journalistes, premiers partenaires dans cette lutte pour un Etat de droit au Congo seront conviés pour échanger avec le Leader du Mouvement Bleu , le Révérend Pasteur Jean-Paul Moka sur tous les sujets intéressant la République démocratique du Congo et le reste du monde.

                                                                Fait à Charleroi, le 29 mars 2010.

                                                                      Pour le Mouvement Bleu,

                                                                      Département juridique

                                                                          Severin Gunumana.