L’asbl Aprodec de Belgique vient de rendre public un communiqué dans lequel cette association demande la radiation pure et simple de monsieur Kabila de la liste des électeurs, et par conséquent de la course à l’élection présidentielle.

Sur quels éléments cet asbl se fonde-t-elle  pour brandir la disqualification du Président sortant ?

Ci-dessous le communiqué d’APRODEC asbl

CDB

Communiqué de presse n°0156/Aprodec/06/2011 

Demande de radiation de Monsieur Joseph Kabila de la liste des électeurs

L’APRODEC asbl observe que Monsieur Joseph Kabila s’est fait enrôler ce vendredi 17 mai 2011 dans la ville province de Kinshasa (cf. http://radiookapi.net/en-bref/2011/06/17/joseph-kabila-s%E2%80%99est-enrole-a-kinshasa/ ). Ceci, alors que l’ambassade de la République Démocratique du Congo près le Benelux et l’Union européenne a fait état - sur son site Internet - de ce qu’au début du mois de mai 2011 Monsieur Joseph Kabila s’était rendu à Lubumbashi,  en compagnie de son épouse Madame Olive Lembe,  pour se faire enrôler comme électeur.  Cette information, non contredite à ce jour, a d’ailleurs été confirmée à la Radio Okapi par une source proche de la présidence (cf. http://www.ambardc.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=181:le-president-kabila-a-lubumbashi-pour-se-faire-enroler&catid=41:top-headlines ; voir aussi  le site Internet proche du régime : http://www.congovirtuel.net/index.php?option=com_content&view=article&id=181 ).

En effet, dans son précédent rapport du 31 mai 2011 sur les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs (voir la page 9,) l’APRODEC asbl a recommandé notamment aux partis de l’opposition ainsi qu’à la société civile : « (…) d’exiger, conformément à l’article 7 de la loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, l’annulation des données relatives à l’identification et l’enrôlement de Monsieur Joseph Kabila dans la ville de Lubumbashi au Katanga car, la résidence principale de celui-ci est située à Kinshasa. Ceci d’autant plus que la ville de Lubumbashi ne pourrait être considéré comme étant une résidence temporaire car, Monsieur Joseph Kabila est retourné à Kinshasa –où il s’était d’ailleurs fait enrôler en 2006- au moment où les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs y sont toujours encours …» ( cf. http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2376557-extrait_du_rapport_preliminaire_sur_les_operations.html ).

Il sied de souligner à ce sujet que l’article 7 de la Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo énonce ce qui suit :

« Les électeurs sont identifiés et enrôlés dans le Centre d’Inscription situé dans le ressort de leur résidence principale.

Toutefois, l’individu en séjour hors du ressort de sa résidence principale peut se faire identifier et enrôler dans le Centre d’Inscription de sa résidence temporaire.

Le ressort de résidence s’entend comme le territoire couvert par le Centre d’Inscription et incluant le lieu de résidence de la personne à identifier et à enrôler. » 

Or, l’article 4 de la Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, stipule que :

« L’inscription sur la liste des électeurs est un devoir civique.

Sous réserve des dispositions de l’article 9 de la présente loi, tout Congolais en âge de voter a l’obligation de se soumettre personnellement à l’identification et à l’enrôlement.

Il ne peut se faire inscrire qu’une seule fois et sur une seule liste. »

Dès lors que Monsieur Joseph Kabila s’est fait enrôler à Lubumbashi dans la province du Katanga puis une deuxième fois dans la ville province de Kinshasa, détenant ainsi illégalement deux cartes d’électeur, l’APRODEC asbl exige que la Commission électorale nationale indépendante (la CENI) prononce la radiation pure et simple de celui-ci de la liste électorale, et ce, conformément à l’article 45  de la Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, lequel énonce ceci :

« Sera puni pour faux en écritures conformément au Code pénal congolais :

·         toute personne qui se fait identifier et enrôler sous un faux nom, une fausse qualité ;

·         toute personne qui, en se faisant identifier et enrôler, dissimule une incapacité prévue par la loi ;

·         toute personne qui se fait inscrire frauduleusement sur une liste ;

·         toute personne qui se fait inscrire volontairement plus d’une fois.

Toute personne qui sera fait inscrire volontairement plus d’une fois sera rayée de toutes les listes électorales précédentes. »

L’APRODEC asbl observe en outre que toutes les dispositions pertinentes de la précitée Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo n’ont jamais été abrogées à ce jour. En conséquence, le Président de la Commission électorale nationale indépendante a l’obligation –vu la flagrance du délit- non seulement de radier Monsieur Joseph Kabila de la liste des électeurs mais surtout, de porter la présente affaire devant le Parlement conformément à l’article 166 de la Constitution de la République. Celui-ci pourrait saisir la Cour constitutionnelle (alternativement la Cour Suprême de Justice, voy. Article 223 de la Constitution), et ce, conformément aux prescrits des articles 163, 164 et 165 de la Constitution de la République.  

L’APRODEC asbl soutient qu’après l’enrôlement de Joseph Kabila à Lubumbashi, celui-ci aurait dû tout simplement demander à la CENI de l’inscrire sur la liste des omis de la ville province de Kinshasa. Mais contrairement au bon sens, Monsieur Joseph Kabila a de manière téméraire choisi de s’enrôler une deuxième fois à Kinshasa, et ce, au mépris total des prescrits de la Constitution et des Lois de la République susmentionnés.     

En l’espèce, la médiatisation du double enrôlement volontaire du Chef de l’Etat -qui par ailleurs est le garant de la Constitution et des Lois de la République-  pourrait être interprétée comme une incitation aux enrôlements multiples. Pour rappel, le pouvoir organisateur et le gouvernement congolais ont opté pour l’achat -à grand frais- des kits biométriques afin d’éviter justement lesdits enrôlements multiples (phénomène de doublon.)  A ce égard, l’article 55 de la Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, susmentionnée énonce que :

« Sera punie d’une servitude pénale de deux mois à trois ans et d’une amende n’excédant pas 100.000 francs congolais constant ou d’une de ces peines seulement, toute personne qui incite une autre à faire une fausse déclaration… »  

Toutefois, en admettant que Monsieur Joseph Kabila et son épouse Olive Lembe aient simplement tenté de se faire enrôler à Lubumbashi alors que leur résidence officielle se situe à Kinshasa (voy. article 7 de la Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo,)  l’APRODEC asbl soutient que le couple Kabila a violé le prescrit de l’article 86 de la loi électorale de 2006 –toujours en vigueur- lequel stipule clairement que :

« Toute personne qui vote ou tente de voter plus d’une fois est punie d’une 

servitude pénale principale d’un mois et d’une amende de 50.000 à

100.000 francs congolais constants.

Elle est, en outre, privée de ses droits politiques pour une durée de six

ans.»

In fine, l’APRODEC asbl fait remarquer que Monsieur Joseph Kabila a pris l’habitude de violer impunément la Constitution et les Lois de la République Démocratique du Congo. Pour illustration, lors de la cérémonie d’investiture de Joseph Kabila à la magistrature suprême, le 26 janvier 2001, le Procureur général de la République a affirmé dans son réquisitoire que Joseph Kabila est né le 4 juin 1971 à Hewa Bora II, collectivité Lulenge, territoire de Fizi. Néanmoins, l’APRODEC asbl observe que Hewa Bora n’est pas une localité connue en République Démocratique du Congo. En conséquence, Monsieur Joseph Kabila devrait être radié définitivement de la liste des électeurs puis sanctionné conformément aux articles de la Constitution et des Lois de la République Démocratique du Congo susmentionnés.   

Forte des arguments supra, l’APRODEC asbl conclut qu’il appartient aux membres du bureau de la CENI de prouver réellement leur indépendance et leur impartialité par rapport au pouvoir politique. Il en va de la crédibilité du processus électoral en cours.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2011

Pour l’APRODEC asbl, 

Benjamin Stanis KALOMBO

Président et Administrateur-délégué

Didier NKINGU

Administrateur chargé des questions juridiques a.i

In memoriam Floribert Chebeya, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) victimes de l’intolérance politique en RDC. ____________________________________________________________________________________________

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