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Photo capture vidéo CPI
L’audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda s’est ouverte le lundi 10 février 2014. Elle se tiendra du 10 au 14 février 2014 devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). L'audience de confirmation des charges est une audience publique au cours de laquelle la Chambre préliminaire décidera de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le Procureur à l'encontre du suspect et de le renvoyer le cas échéant en jugement devant une Chambre de première instance. La Chambre préliminaire II, est composée des juges Ekaterina Trendafilova, juge présidente, Hans-Peter Kaul et Cuno Tarfusser.
La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003. Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention.
Communication de la CPI
