La Chambre d’appel de la #CPI a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Communiqué de presse à venir
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La Chambre d’appel de la #CPI a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Communiqué de presse à venir
Aujourd'hui, le 8 juin 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a décidé, à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La juge Christine Van den Wyngaert, juge président dans le cadre de cet appel, a donné lecture d'un résumé de l'arrêt en audience publique. Jean‑Pierre Bemba demeurera toutefois en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d'atteintes à l'administration de la justice, dans l'attente d'une décision de la Chambre de première instance VII dans l'affaire en question.
Les juges Sanji Mmasenono Monageng et Piotr Hofmański ont joint une opinion dissidente commune dans laquelle ils ont expliqué pourquoi ils étaient en désaccord avec la décision de la majorité d'acquitter M. Bemba. Les juges Chile Eboe-Osuji, Christine Van den Wyngaert et Howard Morrison ont joint des opinions individuelles.
Dans l'arrêt rendu aujourd'hui, la Chambre d'appel a annulé la décision de la Chambre de première instance III du 21 mars 2016 qui avait conclu qu'en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire et possédant un contrôle effectif sur les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean‑Pierre Bemba est pénalement responsable, au sens de l'article 28‑a du Statut de la CPI, des crimes contre l'humanité de meurtre et de viol et des crimes de guerre de meurtre, de viol et de pillage commis par les troupes du MLC en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date au 15 mars 2003.
Après examen de toutes les observations écrites des parties et des participants, ainsi que des observations présentées oralement lors d'audiences en appel tenues en janvier 2018, la Chambre d'appel a conclu, à la majorité, que la Chambre de première instance III avait commis des erreurs à deux égards importants :
Elle avait condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées ; et
Lorsqu'elle a examiné la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher, réprimer ou punir la commission par ses subordonnés des autres crimes relevant de l'affaire, la Chambre de première instance a commis un certain nombre d'erreurs graves. Plus spécifiquement, la Chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu'il aurait pu prendre compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l'étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs ; de la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait entrepris des démarches pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s'il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu'il avait mises en place. En outre, de l'avis de la majorité de la Chambre d'appel, il y avait un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l'affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l'évaluation par la Chambre de première instance des mesures que l'intéressé aurait dû prendre.
Sur cette base, la Chambre d'appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l'article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l'affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l'opération menée en RCA et qu'il doit en être acquitté.
Les juges Monageng et Hofmański ont estimé que tous les actes criminels pour lesquels M. Bemba avait été tenu responsable relevaient de l'affaire portée par le Procureur à son encontre. Ils ont également exprimé leur désaccord avec la majorité sur le fait que la Chambre de première instance ait commis une erreur en constatant que M. Bemba n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes du MLC ; à leur avis, la majorité est parvenue à cette conclusion en se fondant sur une norme incorrecte de révision en appel. Les juges de la minorité auraient confirmé la condamnation de M. Bemba.
Eu égard au présent arrêt, et puisqu'il n'y a pas lieu de maintenir Jean‑Pierre Bemba en détention dans le cadre de la présente affaire, c'est à la Chambre de première instance VII qu'il revient de déterminer, dans un bref délai, si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.
La Chambre d'appel a également rejeté les appels de M. Bemba et du Procureur contre la peine prononcée par la Chambre de première instance III.
source: CPI
LIEN : https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=PR1390&ln=fr
lire aussi dans nos archives :
lien : http://www.cheikfitanews.net/article-le-proces-bemba-a-debute-a-la-haye-61533150.html
Le samedi 9 juin 2018 de 15h00 à 17h00 aura lieu au Press Club Brussels Europe le baptême de l’ouvrage intitulé :
Cheik FITA
A six mois des élections congolaises, une coalition politique électorale vient de naître : FCC, « Front Commun pour le Congo ».
Cela a été annoncé le mercredi 7 juin 2018 sur les médias officiels par le porte-parole du gouvernement congolais qui expédie les affaires courantes depuis que les animateurs des institutions sont devenus hors-mandat.
« L’autorité morale » de cette coalition politique électorale sera monsieur Joseph Kabila le Président sortant qui ne peut plus se représenter, ayant consommé ses deux mandats électoraux.
Selon le communiqué annonçant la création de cette coalition, celle-ci est ouverte aux partis et regroupements politiques, aux Personnalités indépendantes et à la Société civile.
Et « les membres de la coalition apporteront leur soutien à une candidature unique à l’élection présidentielle. »
Cette création a été approuvée à l’unanimité par tout le conseil des ministres.
En regardant le profil des différents membres du gouvernement dirigé par Bruno Tshibala, on se rendra compte qu’ils viennent des bords très différents et certains se prétendent jusqu’à ce jour « opposants ».
Les initiateurs du FCC ont au moins une chose en commun : ils devront rendre compte de la gestion du pays, chacun au prorata du temps passé dans l’exécutif. Et ce ne sera pas une partie de plaisir !
Autre bizarrerie, le ministère de l’intérieur a déjà clôturé depuis belle lurette la liste des plates-formes devrant concourir aux élections de décembre 2018.
Par quelle magie ce machin pourra-t-il présenter un candidat unique, en étant absente de la liste officielle des plates-formes électorales ?
Le FCC apparaît comme un fourre-tout, une organisation qui a été créée à la va-vite pour les besoins de la cause.
Quelle est cette cause ? Le suspense ne durera pas longtemps, le calendrier électoral n’offrant plus beaucoup de temps.
Bruxelles, le 8 juin 2018
Cheik FITA
L’ancien Premier ministre congolais Adolphe Muzito était face à la presse le mercredi 6 juin 2018 au Press Club Brussels Europe. A six mois des élections, les différentes rencontres hommes politiques congolais-presse donnent lieu à de chaudes empoignades.
Ceux qui avaient géré avec Kabila ont chacun une part de responsabilité: des bilans à présenter, des responsabilités à assumer.
C'est le cas d'Adolphe Muzito.
La rencontre de Bruxelles Muzito-presse qui a duré près de deux heures trente a tenu toutes ses promesses.
Tous les sujets ont été abordés :
Adolphe Muzito a déjà annoncé qu’il serait candidat à la présidentielle congolaise de décembre 2018.
Si depuis Kinshasa où il vit il publie régulièrement une tribune dans la presse écrite, en Europe, il est déjà passé dans les grands médias francophones pour parler de sa candidature et donner son analyse de la situation politique congolaise du moment.
Après l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi président de la plate-forme « Ensemble », c’est le deuxième candidat ayant travaillé avec Joseph Kabila qui ose affronter la presse congolaise de l’étranger.
D’entrée de jeu, Adolphe Muzito a voulu fixer les règles de jeu.
Il a commencé sa communication en se référant une de ses dernières tribunes.
Ci-dessous de grands extraits de sa communication introductive :
« J’ai fait une tribune où je parlais du dialogue vertical où je relevais le fait que notre pays comme la plupart des pays africains, on nous a vendu la démocratie par les élections. Ce n’est que quand il n’y a pas élections qu’on se rend compte qu’il y a crise. Et comme les élections intéressent les acteurs politiques précisément, quand ils ne peuvent conserver le pouvoir ou quand ils ne peuvent pas arriver au pouvoir du fait de la non-organisation des élections, ça devient une crise et ils se retrouvent quand le cycle électoral est à son terme et les dictateurs ne voulant pas laisser le pouvoir ; ils convient tout le monde en dehors du cadre juridique c’est à dire des institutions , en créant de par les textes un cadre qui lui permet de négocier avec les autres pour obtenir qu’ils acceptent de partager avec lui le pouvoir. De telle sorte que chez nous, le dialogue devient cyclique. Et pour moi le dialogue n’est pas une solution mais au contraire c’est un problème. C’est un espace qu’on crée pour violer les textes… »
« …Notre pays est faible, les élections qui ne s’organisent pas ne sont qu’une conséquence de ce que la démocratie n’existe pas . et la démocratie qui n’existe pas c’est aussi le fait de la presse comme corps intermédiaire ou comme corps social.
Ce qui se passe chez nous ne peut pas se passer en occident non seulement parce que la République fonctionne en ce qu’elle est :
Premièrement un régime social de ce que le pouvoir vient des gens d’en bas vers le haut, ça vient du peuple, mais aussi elle est caractérisée par la séparation du pouvoir qui fait que les trois pouvoirs traditionnels se contrôlent mutuellement, se sanctionnent mutuellement . et quand ces trois pouvoirs ne fonctionnent pas… »
La non organisation des élections c’est aussi l’expression du dysfonctionnement de la démocratie.
La démocratie c’est aussi, non seulement la République en qu’elle organise les trois pouvoirs qui doivent se contrôler mutuellement,
Ici en occident, on ne peut pas imaginer que l’exécutif n’organise pas les élections . tout simplement parce qu’il y a un pouvoir législatif qui va le mettre en accusation, et il y a un pouvoir judiciaire indépendant qui va le sanctionner. Qui sanctionne l’exécutif.
Chez nous ça n’existe pas pour des raisons extérieures que nous connaissons.
Ensuite il n’y a pas de rapport de force , il n’y a pas un corps intermédiaire.
La presse on ne joue pas avec.
Aujourd’hui Trump vous l’amenez au Congo ça va être un dictateur parce qu’il n’y a pas une presse pour mettre la main dessus quand il plaisante. Il n’y a pas un pouvoir judiciaire qui peut le mettre en accusation.
Donc la non-organisation des élections .ce n’est pas justifier le fait qu’on ait pas organisé les élections de la part des gens au pouvoir… »
« La République veut aussi qu’après des guerres, des rapports de force, les gens ont compris que pour arrêter de s’entretuer, il faut séparer les pouvoirs :
celui qui a l’exécutif n’a pas tous les pouvoirs et on peut le punir à tout moment.
Nous n’en sommes pas encore là. Voilà l’une des raisons .
Et quelle est la solution proposée par Adolphe Muzito ?
« J’ai institué une université populaire avec l’une des formules dont le dialogue vertical, je voulais relever les faiblesses qu’il y a entre le sommet et la base à travers le déficit des corps sociaux dont la presse.
C’est une crise sociétale . Et je me réjouis que vous ici, vous vous battez pour essayer de combler ce vide … »
Et pour conclure, Adolphe Muzito a proposé un canevas pour l’échange avec la presse :
« Je voudrais principalement, si ça ne vous dérange pas
Qu’on parle de la crise politique, qu’on en évoque aussi les causes économiques, mais aussi les conséquences économiques. Pour moi il y a trois crises qui se tiennent mutuellement, qui s’impliquent aussi mutuellement. »
Durant l’échange Adolphe Muzito montrera chiffres à l’appui ses réalisations économiques pour le pays, diminution de la dette, stabilisation de la monnaie, augmentation des salaires…
En comparaison à ses successeurs, Adolphe Muzito affirmera qu’il aura été le plus performant. Et si par la suite Matata Ponyo son successeur avait connu quelques réussites, c’est en s’appuyant sur les acquis trouvés.
Et du point de vue de sa responsabilité politique ? Adolphe Muzito ayant été Premier Ministre de Joseph Kabila, avait-il une responsabilité dans la crise politique actuelle ?
L’Info en Ligne des Congolais de Belgique lui posera à ce propos la longue que voici, et plus bas, sa réponse.
« Avant de poser ma question, j’aimerai partager avec vous cette pensée qui est de moi, je cite :
« Un homme politique est un homme de convictions. Quand il pose un acte politique, il assume et s’assume. »
Même plusieurs années après , à la question « Si c’était à refaire, le referiez-vous ?
Il répondra : Oui.
Voici ma question.
Le samedi 15 janvier 2011, le parlement congolais votait une révision constitutionnelle faisant passer la présidentielle de deux tours à un tour.
Sans être exhaustif, voici quelques conséquences sur notre pays de cette révision constitutionnelle :
Voici donc ma question :
Quand la constitution fut révisée à la hussarde, c’est le gouvernement dont vous étiez Premier Ministre qui avait élaboré le projet de révision constitutionnelle.
Dites-moi monsieur Muzito, assumez-vous ce qui semble ? Et si c’était à refaire, vous le referiez ?
Merci. »
Réponse :
« Les postulats, je ne les partage pas.
Parce que je peux avoir une vision, une compréhension et me tromper. On ne peut refuser à quelqu’un la possibilité et surtout le droit de se tromper. Pour que quand je me trompe, je ne puisse pas reconnaître que je me trompe.
Je pense que pour avoir soutenu cette idée, ce n’est pas seulement de la responsabilité de mon gouvernement, et aussi de ma personne parce que j’ai soutenu cette idée, je m’étais trompé , j’assume face au peuple . j’ai le droit de me tromper, de mal apprécier les éléments en son temps. Ce n’est pas bon, ça ne nous donne pas la possibilité de fédérer après que les différentes forces politiques se soient déchargées et ramener à l’évidence que , après s’être exprimés ils n’ont pas eu la majorité et qu’ils doivent composer autour d’un candidat. C’est beaucoup plus démocratique d’aller avec toutes ces difficultés que nous avons viennent de ce fait là. On est dans un système de « la mort subite ».
Ça ne permet pas aux gens d’aller au premier tour en tant que parti et de se défouler et constater après qu’ils doivent être fédérés par un candidat ou par un projet. Donc j’assume cette mauvaise appréciation et je reconnais que…
Il y en a qui considèrent que c’est bon. Peut-être c’est une attitude partisane ou alors une attitude réfléchie ou rationnelle, quitte en en donner les arguments. Donc j’assume.
Quand je dis que je n’accepte pas le postulat, c’est que quand on s’est trompé , on doit dire non qu’on s’est trompé pour montrer qu’on est un homme de conviction. Non au contraire, même en ayant des convictions, on peut se tromper dans ses convictions. Il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître pour autant qu’on a constaté réellement qu’on est convaincu qu’on s’était trompé ».
Bruxelles, le 7 juin 2018
Cheik FITA
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La CENI, Commission Electorale Nationale Indépendante a décidé d’exclure les Congolais vivant à l’étranger de la présidentielle de décembre 2018. raisons invoquées : manque de moyens. Ce qui est un grossier mensonge.
En réalité, cela s’inscrit dans la logique du clan Kabila de se maintenir au pouvoir par tous les moyens. Et cette décision montre à quel point le clan Kabila a peur de ses propres élections.
Les Congolais de l’étranger, c’est des millions de voix en moins pour l’opposition.
Ceci est aussi un défi qui est lancé aux Congolais vivant à l’étranger : En dehors de la CENI , sont-ils capables ou non de mettre en place une organisation susceptible de faciliter le recensement des Congolais de l’étranger et par ricochet, l'élaboration d'un fichier électoral des Congolais de l’étranger ?
Dans la plupart des pays surtout occidentaux, il est facile de recenser les Congolais et élaborer ainsi un fichier électoral fiable.
Ne pas relever ce défi serait être complice du plan machiavelique du clan Kabila de réaliser un deuxième hold-up électoral, après celui de 2011.
La plate-forme « Antenne Monde de la Socité civile de la RD Congo » étudie les voies et moyens de constituer rapidement ce recensement.
La constitution d’un fichier électoral des Congolais de l’étranger serait un précieux outil de pression sur le régime finissant.
Bruxelles, le 6 juin 2018
Cheik FITA
Ci-dessous, l'info audio-vidéo diffusée par RFI à ce propos
En parcourant le calendrier électoral de la CENI, on relèvera deux dates au mois de juin :
- Le 23 pour la convocation du corps électoral,
- Le 24 pour le début de dépôt des candidatures pour les élections provinciales.
Qu'est ce à dire ?
Quoique cahin-caha, le processus électoral va progressivement vers un point de non-retour.
S’ils veulent participer à ces élections, les partis politiques doivent se mettre en ordre de bataille c’est-à-dire :
Les élections auront-elles enfin bien lieu ?
En décembre 2016, il y aurait dû y avoir des élections. Mais le régime Kabila avait sabordé le processus électoral. Juste après, il y eut signature d’un accord avec l’opposition, et une transition Kabila-Opposition pour l’organisation des élections fin 2017.
Là encore, le clan Kabila fit le forcing pour se maintenir au pouvoir sans mandat, avec la complicité des transfuges de l’opposition, désormais sous sa botte et à sa solde.
L’ONU, les grandes puissances et la communauté internationale avaient accordé un sursis à Joseph Kabila pour qu’il organise les élections le 23 décembre 2018, puis s’en aller.
Avec la convocation du corps électoral, c’est un grand pas qui sera fait vers les élections.
Mais à voir les manœuvres du clan Kabila, la plupart des gens sont sceptiques. Ils ne voient pas les élections être organisées à la date prévue.
Pire, l’entêtement de la CENI à utiliser la « machine à voter » (machine à frauder pour le peuple) risque de créer des remous politiques dont personne ne peut deviner l’issue.
Seulement, et ce n’est pas un secret : Joseph Kabila ne veut pas partir du pouvoir, il cherchera à s’y cramponner par tous les moyens.
Faut-il alors participer à ces élections ou faut-il les boycotter ?
Au niveau de la communauté internationale, quelle que soit la nature des élections, une fois les résultats publiés, on prend acte.
Donc si Nangaa organise ses élections et que l’opposition les boycotte, malgré toutes les condamnations, les résultats publiés seront acceptées.
La vraie équation que l’opposition et le peuple congolais doivent résoudre c’est celle-ci :
Les partis politiques congolais doivent rivaliser d’ingéniosité et ne pas s’enfermer dans des slogans creux. En face d’eux, il y a de véritables ogres.
Bruxelles, le 4 juin 2018
Cheik FITA
Au nom de toute ma grande et nombreuse famille et au mien propre,
je tiens à vous remercier tous, pour nous avoir témoigné de votre amour tout au long des obsèques
de Sandra Mbombo Nsapu décédée le 19/05/2018 à Lille en France.
Votre présence massive sur les lieux de funérailles,
vos messages et divers gestes de soutien nous ont été d' un grand réconfort
et demeurent inoubliables pour les membres de notre famille.
Merci de tout cœur.
Que le Seigneur Dieu vous bénisse et vous le rende aux centuples.
Paul NSAPU
Samedi 2 juin 2018 à partir de 9 heures, la ville de Lille au Nord de la France a connu une très grande affluence de Congolais, venus surtout de la France et de la Belgique. Destination, les funérailles de Sandra Mbombo Nsapu, fille du défenseur des Droits de l’Homme Paul Nsapu, inopinément décédée deux semaines plus tôt.
Le tout a commencé par le culte célébré en l’église Saint Pierre-Saint Paul de Lille.
Deux personnalités à remarquer dans l’assistance :
Durant le culte, il y a eu des témoignages pathétiques sur Sandra de la part d’un représentant de ses frères et sœurs et de la part d’une amie.
Au moment où une des chansons que Sandra aimait écouter a été diffusée dans l’église, ses proches n’ont pu retenir leur émotion et ont explosé en sanglots, l’officiant ayant quelques embarras pour les calmer.
La même scène d’hystérie collective se reproduira au cimetière avant la descente du corps dans le caveau. Une des tantes de Sandra perdra même connaissance, nécessitant l’intervention des services de secours d’urgence.
C’est vers quinze heures que les premiers visiteurs prendront congé de Paul Nsapu et de sa famille, après le partage d’un verre et d’une collation.
Très bel exemple de solidarité de la communauté congolaise à l’égard d’un de ses membres. Ce geste permettra à coup sûr à la famille de Paul Nsapu de surmonter ce moment de dure épreuve.
Lille, le 2 juin 2018
Depuis 17h00 du vendredi 1er juin 2018, frères, amis, connaissances et anonymes sont réunis dans la Salle paroissiale Saint Paul, rue de Parvis de croix, 59000 à Lille, pour un dernier hommage à Sandra Nsapu.
La salle ne désemplit pas. Ci-dessous, quelques photos et images prises vers une heure du matin.
L'enterrement aura lieu ce samedi 2 juin 2018.
Pour rappel, voici le programme du jour:
► Cérémonie religieuse
Heure : 09h00
Lieu : Eglise Saint Pierre-Saint Paul Lille,
Adresse : rue Parvis de Croix 59000 Lille
► Recueillement : 09h30
Heure : à partir de 09h30.
Départ pour le cimetière de Lille-sud
Heure : 10h15
► Inhumation : 10h30
http://www.livetvmonde.com/2015/01/rtnc-radio-television-nationale_17.html |
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LIBERTE DE LA PRESSE. Charles Goerens, eurodéputé et ancien ministre luxembourgeois
Cheik Fita et, dramaturge et Journaliste congolais
De Cheik FITA
(Cliquez sur la Couverture pour l'agrandir
et lire le résumé)
Moins Homme dite la guerre de Kolwezi. Théâtre
DISPONIBLES
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